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Mutuelle Société Générale s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Voir le plan pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.mutuelle-sg.com/

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site interne Mutuelle Société Générale https://www.mutuelle-sg.com/ est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 80% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des bordures de champs de formulaire sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Un tableau de données n’est pas correctement implémenté ;
  • Des composants d’interface (tels que des menus de navigation, fenêtres modales, carrousels, paginations, accordéons, notes de bas de page) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
  • Certaines pages avec une pagination n’ont pas de titre pertinent ;
  • Certains contenus (textes, messages d’erreur, tags, titres) ne sont pas implémentés dans des balises appropriées ;
  • Le contenu n’est pas toujours structuré par des titres ;
  • Des déclarations CSS de couleurs de fond ne sont pas implémentées ;
  • Le contenu à lecture horizontale ne s’affiche pas entièrement sans défilement à une largeur de 320px ;
  • Certains documents PDF ne sont pas accessibles ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 15/06/2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 149.0.2 et NVDA 2025.3

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

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