Le tiers payant partiel

Le tiers payant permet à un patient assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. Il peut être total (aucune avance à faire) ou partiel. En cas de tiers payant partiel, seule la part non prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est réglée par l’assuré lors de la consultation ou des soins. Elle est ensuite remboursée (tout ou partie) au patient par la complémentaire santé.

Rappel : dans tous les cas, pour bénéficier de remboursements automatisés, le lien de télétransmission entre la CPAM et votre Mutuelle doit être actif au moment des soins. Vous pouvez vous assurer sur votre espace AMELI que ce lien est actif ; le nom de la mutuelle est alors précisé.

Lorsque la télétransmission est active,

• Si vous avez bénéficié du tiers payant total, vous n’avez avancé aucun frais et n’avez rien à transmettre à la Mutuelle : votre professionnel de santé a été directement payé par l’AMO et la Mutuelle ;
• Si vous avez bénéficié du tiers payant partiel :
  • Pour une consultation (généraliste ou spécialiste), vous serez remboursé automatiquement par la Mutuelle du ticket modérateur, et du dépassement d’honoraires le cas échéant, dans la limite des garanties auxquelles vous avez souscrit ;
  • Pour tous les autres types de soins, tels que l’imagerie/radiologie, l’hospitalisation, les soins auxiliaires (kinésithérapeute, sage-femme, etc…), il est impératif de nous envoyer la facture acquittée de vos soins, le décompte de l’AMO, ou s’il y a lieu la preuve du paiement (extrait de relevé de compte ou de CB par exemple). Ce remboursement n’est en effet pas automatique, malgré la mention portée sur votre décompte d’Assurance Maladie.

Retrouvez la notice d’information sur le tiers payant ici.