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Faire adhérer votre conjoint(e)


25 Avril 2019

Par conjoint on entend : époux(se), concubin(e) justifiant de l’état de concubinage notoire et permanent ou de la signature d’un contrat de Pacs.
 


Les conditions à remplir pour le conjoint :

  • Etre assuré(e) social(e) ;
  • Demander l’adhésion dans un délai d’un an suivant l’événement familial (mariage, signature du contrat Pacs, recrutement dans le groupe Société Générale) ;
  • Justifier d'au moins deux ans de vie commune pour les concubin(e)s notoires et permanents ;
  • Etre adhérent d’une complémentaire santé ou en être parti depuis moins de 3 mois pour toute demande formulée hors délais ci-dessus ;
  • Remplir le bulletin d’adhésion ;
  • Adresser un justificatif d'identité.

La cotisation

  • Prélèvement mensuel à terme échu sur compte bancaire du salarié ;
  • Droit d’admission unique de 12 € prélevé à l'adhésion;
  • Cotisation fixe mensuelle ;
  • Réduction de 10% pour les conjoint(e)s couverts par le régime local dit "d'Alsace/Moselle" ;
  • Réduction de 10% pour les conjoint(e)s dont les revenus fiscaux du ménage, avant abattements, n'excèdent pas 12 SMIC mensuels pour une personne seule et 18 SMIC mensuels pour un couple ; 
Cotisation au 1er janvier 2019 : accédez à la grille de cotisations

Les pièces justificatives demandées

  • Copie du livret de famille, du certificat de mariage, du contrat de Pacs ou du certificat de concubinage ;
  • Photocopie de l’attestation de droits à l’Assurance maladie du conjoint ;
  • Si adhésion plus d’un an après l’événement familial : certificat d’appartenance ou de radiation émanant d’une autre complémentaire santé daté de moins de trois mois ;
  • Mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, accompagné de l’IBAN/BIC du compte bancaire.

Le bulletin d’adhésion

Il doit être retourné à la Mutuelle SG accompagné des pièces justificatives demandées.


Réadmission

Toute réadmission après démission de la Mutuelle SG est prononcée par le Conseil d’administration après instruction de la demande. Elle est assimilée à une nouvelle adhésion. Vous devrez adresser un dossier complet d’adhésion accompagné d’une lettre de motivation. La ré-adhésion prend effet à compter du 1er du mois au cours duquel le dossier a été accepté par le Conseil d'administration.



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