Le pack santé du salarié

Vous souhaitez en savoir plus sur l’adhésion, vos garanties, la téléconsultation…la foire aux questions du groupe Crédit du Nord peut vous aider, nous vous invitons à cliquer sur le lien :  Foire aux questions du groupe Crédit Du Nord

Non, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2007, l’adhésion à la Mutuelle Société Générale est obligatoire pour tous les salariés Société Générale, conformément aux dispositions de l’accord collectif signé le 12 juillet 2006 entre Société Générale et les organisations syndicales représentatives au niveau national. Cet accord s’applique à tous les salariés, dès lors qu’ils sont sous contrat de travail avec Société Générale.

Vous avez décidé de changer de coordonnées bancaires. Vous devez faire le nécessaire auprès de votre assistant gestion du personnel qui nous transmettra automatiquement cette modification. Ce RIB doit être impérativement le même que celui sur lequel est versé votre salaire.

Lors de votre départ à la retraite, vous ne serez plus adhérent à titre obligatoire à la Mutuelle Société Générale et par défaut vous serez radié de la Mutuelle. Vous aurez 6 mois après la date de départ de l’entreprise pour adhérer rétroactivement au régime facultatif des retraités (et moyennant rattrapage des cotisations depuis la date de départ) et continuer ainsi à bénéficier des prestations du Pack Santé de la Mutuelle du Groupe, avec une cotisation spécifique (voir les cotisations sur notre site Internet).

Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire « Mon contrat va évoluer » dans la rubrique « Contrat » de votre espace personnel.

Si vous souhaitez poursuivre votre adhésion à l’Offre Surcomplémentaire, il convient également de la renouveler en nous adressant le bulletin d’adhésion à l’Offre Surcomplémentaire en même temps que les autres pièces de votre dossier. Votre cotisation mensuelle sera désormais de 5,5 €.

Durant la période de votre congé, votre contrat de travail n’est pas rompu. En tant que salarié Société Générale, vous restez adhérent au régime obligatoire de la Mutuelle du Groupe Société Générale. Vos cotisations continuent à être prélevées sur votre bulletin de salaire et vous continuez à bénéficier des prestations de la Mutuelle.

Lors de votre départ de l’entreprise pour une autre cause que la retraite (démission ou licenciement), vous pouvez être maintenu au régime :

• à titre définitif si, lors de votre départ, vous êtes âgé de 50 ans et plus et que vous justifiez d’une ancienneté dans le groupe Société Générale de 25 ans ou plus ;
• à titre provisoire dans certains autres cas ;

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la page Profils / Maintenus.

Votre conjoint et vos enfants de plus de 20 ans peuvent souscrire à l’Offre Surcomplémentaire même si vous n’y affiliez pas.

A l’inverse, vos enfants de moins de 20 ans ne peuvent pas affilier seuls à l’Offre Surcomplémentaire. Ils seront automatiquement affiliés à l’Offre Surcomplémentaire dès lors que vous en bénéficiez vous-même.

Les cotisations du Pack Santé sont prélevées sur votre bulletin de paie.

Si vous avez souscrit à l’Offre Surcomplémentaire, les cotisations sont prélevées par la MSG sur le compte sur lequel est versé votre salaire.

La cotisation au Pack Santé est basée sur la rémunération fixe annuelle théorique brute sans prorata liée à la situation du salarié (temps partiel, congé sans solde ou maladie) conformément à l’accord collectif. En effet, les prestations santé étant les mêmes pour tous les salariés, qu’ils soient à temps partiel ou non, vous ne bénéficiez pas d’une cotisation minorée.

Si vos enfants sont déjà couverts par la mutuelle de votre conjoint, vous avez la possibilité de les inscrire sans supplément de cotisation au Pack Santé MSG.

Vous pouvez choisir l’ordre dans lequel les mutuelles interviendront.

Si vous souhaitez que la mutuelle de votre conjoint intervienne en premier dans les remboursement, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer. Notre Mutuelle interviendra alors en tant que 2ème mutuelle, dans la limite des dépenses engagées). Dans ce cas, vous devez nous spécifier que vous refusez la télétransmission automatique avec la CPAM pour vos enfants. Pour obtenir les remboursements complémentaires, vous devrez nous adresser les décomptes CPAM accompagnés des décomptes de remboursement de la première mutuelle.

Si vous souhaitez que la MSG intervienne en premier dans les remboursements, il conviendra d’informer la mutuelle de votre conjoint pour que cette dernière désactive la télétransmission automatique avec la CPAM. Vous devrez nous confirmer lorsque l’annulation sera effective (visible sur votre espace AMELI) pour que nous puissions lancer une demande de connexion de notre côté.

Vous avez la possibilité l’un et l’autre de les inscrire au Pack Santé de la Mutuelle Société Générale.

Vous devez remplir une demande d’inscription de bénéficiaires sur chacun des 2 contrats avec les pièces justificatives demandées.

Si vos enfants sont inscrits sur vos 2 cartes vitales, vous pourrez bénéficier de la télétransmission automatique avec la CPAM sur les 2 contrats (avec vos numéros de sécurité sociale respectifs).

Si les enfants ne sont enregistrés que sur une seule carte vitale, vous devrez choisir sur quel contrat activer la télétransmission automatique. La Mutuelle interviendra à titre de 2ème mutuelle sur le second contrat, dans la limite des dépenses engagées. Vous devrez nous adresser les décomptes CPAM et relevé de remboursement sur le premier contrat pour obtenir le remboursement des éventuels restes à charge sur le second contrat.

Cas 1. Vous n’avez pas fourni votre numéro d’assuré social lors de l’embauche : la Mutuelle Société Générale étant à caractère obligatoire, votre inscription est normalement automatique et effective depuis votre date d’embauche. Il se peut que votre inscription ne se soit pas finalisée car vous n’avez pas fourni votre numéro d’assuré social (ou l’avez fourni après votre embauche). Assurez-vous auprès de votre assistant de gestion du personnel que vous avez bien fourni les éléments nécessaires : numéro d’assuré social, photocopie de votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire. Votre assistant de gestion du personnel suivra ensuite la procédure nécessaire pour que votre adhésion soit effective au plus vite.

Cas 2. Vous avez déjà travaillé à Société Générale et avez déjà été adhérent à la Mutuelle (réembauche) : dans le cas où vous auriez déjà travaillé à Société Générale dans le passé et auriez été adhérent à la Mutuelle Société Générale, vous n’avez rien à faire, le dossier sera ré-ouvert par nos soins.

Cas 3. Dans le cas d’un renouvellement d’un contrat en CDD de moins de 6 mois, adressez-vous à votre assistant de gestion du personnel pour créer une autre demande d’adhésion.

1.Vous êtes salarié et vous avez des enfants de moins de 20 ans. Jusqu’à leur 20e anniversaire, l’affiliation de vos enfants au Pack Santé de la Mutuelle est gratuite. Vous pouvez les inscrire en remplissant le formulaire  « J’inscris des bénéficiaires » dans la rubrique Contrat de votre espace personnel.
A noter que la Mutuelle Société Générale accorde un délai de trois mois pour affilier un nouveau-né. Les soins effectués durant cette période pourront être pris en charge de façon rétroactive. Passé ce délai de trois mois, la rétroactivité ne peut s’appliquer.

 2.Vous êtes salarié Société Générale et vous avez des enfants de plus de 20 ans. Votre(vos) enfant(s) doit(vent) répondre aux conditions d’éligibilité indiquées ci-dessous. Si tel est le cas, vous devez remplir le formulaire « J’inscris des bénéficiaires » dans la rubrique Contrat de votre espace personnel. Cette démarche est à effectuer même si votre enfant était déjà affilié à moins de 20 ans, disponible sur notre site Internet.

3.Vous êtes dans un autre cas (salarié filiale, retraité, maintenu…) et vous avez des enfants. Votre(vos) enfant(s) doit(vent) répondre aux conditions d’éligibilité indiquées ci-dessous. Si tel est le cas, vous devez remplir le formulaire « J’inscris des bénéficiaires » dans la rubrique Contrat de votre espace personnel.

Conditions d’éligibilité :

• Votre enfant doit être âgé de moins de 20 ans à la date d’inscription à la Mutuelle et être scolarisé, étudiant, en apprentissage (joindre un certificat de scolarité), ou en quête de son premier emploi (joindre une attestation Pôle Emploi) ;
• Dans tous les cas, vous devez nous fournir une copie du livret de famille.

Votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire avec lequel vous avez signé un PACS doit :

• Etre assuré(e) social(e) ;
• Demander l’affiliation dans un délai de 6 mois suivant l’événement qui ouvre le droit (mariage, signature du contrat Pacs, recrutement à Société Générale) ;
• Demander l’affiliation après 1 an minimum de vie commune pour les concubin(e)s notoires et permanents ;

Si tel est le cas, vous pouvez remplir en ligne le formulaire d’affiliation sur votre espace personnel (rubrique « Contrat » / »J’inscris des bénéficiaires »).