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Protection des données personnelles


28 Décembre 2018

1. Objectifs

Le recueil des données sur le site de www.mutuelle-sg.com a pour objectif d'être communiqué au responsable de traitement ou à l'organisme gestionnaire par délégation pour la gestion et l'exécution de votre contrat de Mutuelle. Ces traitements sont mis en œuvre en vue de l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

2. Collecte des données personnelles

​Lors de votre visite sur le site www.mutuelle-sg.com, nous pouvons être amenés à recueillir, avec votre consentement préalable, des informations afin de suivre au mieux l'intérêt porté aux services de la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale et de communiquer des contenus informatifs de qualité. Les informations recueillies font alors l'objet d'un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale ou l'organisme gestionnaire par délégation.

Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d'une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3. Collecte des données liées à votre navigation sur notre site internet

Nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, à la consultation des différentes pages (URLs) et des différents types de contenu, à des fins d'administration de nos systèmes et/ou d'établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.

Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d'utiliser des cookies qui correspondent à des fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site Internet. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à notre site Internet.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables à la "Politique d'utilisation des Cookies" ici.

4. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art. 6 et art. 7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d'un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, pour respecter nos obligations dans le cadre d'un contrat conclu avec vous, pour servir vos intérêts légitimes (ex. : recevoir vos demandes), lorsque l'utilisation des données est nécessaire pour le respect d'une obligation légale (connaissance de l'adhérent à qui nous fournissons des prestations et plus généralement respect de nos obligations en qualité d'assurance…).

5. Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.mutuelle-sg.com sont conservées pour une durée maximale de 1 mois pour les contacts et les données recueillies après la dernière activité sur le site web par la personne.

A titre d'information, Cyrès transmet les données à notre prestataire de gestion de la relation entre l'adhérent et la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) qui sont conservées durant la durée du contrat sauf contraintes légales particulières. À l'issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

6. Droits des personnes (art. 16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse du siège social de la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale.

Une réponse sera apportée au plus tard dans le mois suivant la demande d'accès ou de rectification.

7. Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.mutuelle-sg.com et les traitements associés, sont hébergés par la société Cyrès, à Tours, en France. Elles peuvent être accessibles ou transmises à des sous-traitants techniques pour les opérations d'administration et de maintenance informatiques.

Les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. L'entreprise Cyrès prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Sous-traitant :
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu'ils n'utilisent vos données personnelles que pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces sous-traitants de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux différentes catégories de destinataires suivantes :

  • Les membres habilités de notre personnel chargés de la passation, la gestion et l'exécution des contrats
  • Le délégataire de gestion, les partenaires, les prestataires informatiques

8. Atteintes aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

​Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.



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