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La mutuelle du personnel du groupe Société Générale
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Fonctionnement et statuts


03 Juillet 2017 Une gouvernance au cœur de l’identité mutualiste
La Mutuelle SG s’engage au quotidien pour la santé des collaborateurs et de leurs enfants. Son modèle de gouvernance démocratique conjugue efficacité économique et utilité sociale.

Le Conseil d'administration

La mutuelle est administrée par un Conseil d’administration composé de 24 administrateurs dont les membres sont élus parmi les membres participants pour un mandat de six ans renouvelables. Deux délégués du CCE (Comité central d'entreprise) assistent avec voix consultatives aux réunions du Conseil d’administration.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an. Il détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Mutuelle. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.

L'Assemblée générale

Elle est composée des adhérents, chacun disposant d’une voix. Le président du Conseil d’administration convoque l’Assemblée au moins une fois par an. Les décisions prises par l’Assemblée générale s’imposent à la Mutuelle et à ses adhérents. Elles portent essentiellement sur le niveau des cotisations, les prestations prises en charge et leur taux de remboursement.

Le Comité d'audit

Il est composé de 6 administrateurs au minimum. Il est chargé, sous la responsabilité exclusive et collective du Conseil d'administration, d'assurer :
  • Le suivi de l'élaboration des comptes et de l'information financière ;
  • Le suivi de l'efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ;
  • Le suivi du contrôle légal des comptes ;
  • Le respect des contraintes de solvabilité.
La mission du Comité d'audit est de faciliter la prise de décision du Conseil d'administration dans ces différents domaines.

La Commission de contrôle

Elle vérifie l’adéquation des moyens mis en œuvre pour l’exécution des orientations et délibérations prises par le Conseil d’administration.
Le résultat de ses travaux est consigné dans un rapport écrit, présenté à l’Assemblée générale et annexé au procès-verbal de la délibération de celle-ci.

La Commission financière

Elle est chargée, sous la responsabilité exclusive et collective du Conseil d'administration :
  • D'assurer le suivi des comptes de trésorerie ;
  • D'analyser la gestion des placements financiers ;
  • De proposer une gestion en adéquation avec les normes de solvabilité.

La Commission sociale

Elle est constituée de 6 administrateurs et permet :
  • D’accorder des aides financières aux personnes couvertes lors de difficultés liées à la maladie ;
  • De verser des allocations complémentaires aux enfants mineurs orphelins de père et/ou de mère, aux enfants handicapés ;
  • De faire des propositions sur toute action sociale ou de prévention au conseil d'administration.
Chaque membre participant peut soumettre une demande d'aide, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un(e) assistant(e) social(e) ou d'un(e) administrateur(trice).


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