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Le contrat responsable, qu’est ce que c’est ?

Les contrats de santé dits « responsables », modifiés par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 et son décret d’application du 18 novembre 2014 , ont pour objectif d’inciter les complémentaires santé et patients à des comportements plus vertueux en fixant, selon les cas, des planchers ou plafonds de remboursement.
En contrepartie, ces contrats bénéficient d’une fiscalité réduite limitant ainsi leurs coûts. 

Pour s’adapter à ce nouveau contexte, les garanties de la Mutuelle ont été modifiés à compter du 1er janvier 2016. Vous pouvez accéder à la nouvelle brochure Vos garanties santé.


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