Il s’agit du remboursement partiel des frais funéraires engagés pour le décès d’un adhérent (ou de l’un de ses ayants droit) inscrit au régime facultatif de la Mutuelle SG, survenu entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Cette prestation est versée à la personne qui justifie avoir effectivement supporté les frais d’obsèques ou à défaut aux héritiers de la personne décédée.
Remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés avec un plafond maximum de 915 €.
Pour bénéficier des prestations correspondant aux garanties du contrat, les adhérents sont tenus de fournir à la Mutuelle SG les déclarations et pièces justificatives indiquées ci-dessous.
* Tous les adhérents inscrits au régime facultatif de la Mutuelle (en l’absence de prise en charge directe par la Mutuelle grâce aux conventions avec Pompes Funèbres Générales et GIMOSETH) : facture acquittée + certificat de décès + RIB de la personne ayant réglé les frais + en cas d’obsèques payées par avance, certificat d’hérédité pour les ayants droit et copie du contrat d'obsèques.