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Statuts et règlements
Statuts et règlements
ATTENTION, ces documents sont en cours de réécriture suite aux évolutions de garanties entrées en vigueur au 1er juillet 2010.
1. Les statuts
Ils définissent l’objet et la composition de la Mutuelle ainsi que ses règles d’administration et de fonctionnement.
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2. Le règlement mutualiste
Il définit le contenu et la durée des engagements existants entre les adhérents au régime facultatif et la Mutuelle en ce qui concerne notamment les prestations et les cotisations.
>>> Consulter le règlement mutualiste
3. Le règlement intérieur
Il définit les conditions d’application de certains articles des statuts et du règlement mutualiste, en particulier les pièces ou documents à adresser par les adhérents pour le versement des prestations par la Mutuelle.
>>> Consulter le règlement intérieur
4. La notice d'information
Elle ne concerne que les adhérents au régime obligatoire c’est-à-dire les salariés Société Générale et leurs enfants âgés de moins de 20 ans. Elle présente les garanties souscrites par la Société Générale et indique les démarches administratives à accomplir en vue d’en obtenir le bénéfice.
>>> Consulter la notice d’information
Quelques chiffres
- 112 572 personnes couvertes
- 1 756 000 opérations traitées
- 54 M€ de prestations payées par an
- un ratio de frais généraux sur cotisations à 8,50 %
