MUTUELLE SG

• Gouvernance
• Statuts et règlements

Gouvernance

1. Le conseil d'administration

La Mutuelle est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres élus parmi ses adhérents pour un mandat de six ans renouvelables.
Deux délégués du CCUES (Comité Central de l’Unité Economique et Sociale SG-SGAM) assistent avec voix consultatives aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil se réunit au moins cinq fois par an.
Il détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application.
Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Mutuelle.
Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.

2. L'assemblée générale

Elle est composée des adhérents, chacun disposant d’une voix.
Le Président du Conseil d’Administration convoque l’Assemblée au moins une fois par an.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale s’imposent à la Mutuelle et à ses adhérents.
Elles portent essentiellement sur le niveau des cotisations, les prestations prises en charge et leur taux de remboursement.

3. Le comité d'audit

Il est chargé, sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d'Administration, d'assurer :
- le suivi de l'élaboration des comptes et de l'information financière,
- le suivi de l'efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne,
- le suivi du contrôle légal des comptes.
La mission du Comité d'Audit est de faciliter la prise de décision du Conseil d'Administration dans ces différents domaines.
Il est composé de 5 membres du Conseil d'Administration.

4. La commission de controle

Elle vérifie l’adéquation des moyens mis en œuvre pour l’exécution des orientations et délibérations prises par le Conseil d’Administration.
Le résultat de ses travaux est consigné dans un rapport écrit, présenté à l’Assemblée Générale et annexé au procès verbal de la délibération de l’Assemblée.

5. La caisse de secours

Elle est constituée d’administrateurs et permet :
d’accorder des aides financières aux personnes couvertes lors de difficultés liées à la maladie ; de verser des allocations complémentaires aux enfants mineurs orphelins de père et/ou de mère,aux enfants handicapés ; de participer à la souscription de lits de fondation dans des établissements spécialisés. Ces actions sont financées par les œuvres sociales de la Mutuelle et abondées par la Société Générale.
Chaque adhérent peut soumettre un dossier à la caisse de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un(e) assistant(e) social(e) ou d'un(e) administrateur(trice).