Trouvez en quelques clics les réponses à vos interrogations les plus courantes.
1. ADHESIONS
a • Quelles démarches dois-je effectuer lors de mon embauche à la SG ?
En tant que salarié SG, votre adhésion, obligatoire, est automatique dès votre embauche en CDI ou CDD d’une durée de plus de 6 mois. Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer pour ce qui vous concerne. Assurez-vous simplement que vous avez bien fourni votre attestation de carte Vitale à votre assistant de gestion du personnel. Votre cotisation sera prélevée mensuellement sur votre bulletin de paye. En revanche, pour l’adhésion facultative de votre conjoint et/ou de vos enfants, voir les questions suivantes.
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b • Je souhaite faire adhérer mon conjoint à la Mutuelle SG. Que dois-je faire ?
Votre conjoint(e), concubin(e) ou PACS doit répondre aux conditions d'éligibilité indiquées ci-dessous.
Si tel est le cas, vous devez compléter un bulletin d'adhésion Conjoint/Ascendant ainsi que le bordereau d'autorisation de prélèvement (accompagné d'un RIB) pour le prélèvement de sa cotisation. Ces documents sont disponibles sur notre site Internet.
Vous devez aussi fournir les justificatifs nécessaires précisés sur le bulletin d'adhésion.
Conditions d'éligibilité :
- votre conjoint(e) , concubin(e) ou PACS doit avoir moins de 55 ans
- votre durée de vie commune :
- si vous avez moins d'un an de vie commune : l'adhésion est sans condition et sans majoration
- si vous avez plus d'un an de vie commune : vous devez fournir un certificat justifiant d'une radiation de la Mutuelle précédente datant de moins de 3 mois.
Pour faire adhérer votre conjoint, vous disposez d'un délai statutaire d'un an soit :
• depuis votre date d'entrée à la Société Générale
• depuis la survenance du fait générateur (mariage, PACS…)
Passé ce délai, la cotisation est majorée forfaitairement de 30 %.
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c • Je souhaite que mes enfants bénéficient de la Mutuelle SG. Que dois-je faire ?
1/ Vous êtes salarié et vous avez des enfants de moins de 20 ans
Jusqu'à leur 20ème anniversaire, l'adhésion de vos enfants à la Mutuelle est gratuite. Vous pouvez les inscrire en complétant un bulletin d'adhésion " Enfant de moins de 20 ans ". Ce document est disponible sur notre site Internet.
A noter que la Mutuelle SG accorde un délai de trois mois pour faire adhérer un nouveau-né.
Les soins effectués durant cette période pourront être pris en charge de façon rétroactive.
Passé ce délai de trois mois, la rétroactivité ne peut s'appliquer.
2/ Vous êtes salarié SG et vous avez des enfants de plus de 20 ans
Votre(vos) enfant(s) doit(vent) répondre aux conditions d'éligibilité indiquées ci-dessous.
Si tel est le cas, vous devez compléter un bulletin d'adhésion « Enfant de plus de 20 ans» ainsi que le bordereau d'autorisation de prélèvement (accompagné d'un RIB) pour le prélèvement de sa cotisation.
Cette démarche est à effectuer même si votre enfant était déjà adhérent à moins de 20 ans.
Ces documents sont disponibles sur notre site Internet.
3/ Vous êtes dans un autre cas (salarié filiale, retraité, maintenu…) et vous avez des enfants
Votre(vos) enfant(s) doit(vent) répondre aux conditions d'éligibilité indiquées ci-dessous.
Si tel est le cas, vous devez compléter un bulletin d'adhésion 'Enfant ' ainsi que le bordereau d'autorisation de prélèvement (accompagné d'un RIB) pour le prélèvement de sa cotisation. Ces documents sont disponibles sur notre site Internet.
Conditions d'éligibilité :
- Votre enfant doit être âgé de moins de 28 ans à la date d'inscription à la Mutuelle s'il poursuit des études (joindre un certificat de scolarité).
- Votre enfant doit être âgé de moins de 26 ans à la date d'inscription à la Mutuelle s'il est inscrit au Pôle Emploi (joindre l'attestation d'inscription).
Dans tous les cas, vous devez nous fournir une copie du livret de famille.
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d • Mon adhésion à la Mutuelle SG n'est, semble-t-il, pas enregistrée, alors que je suis embauché depuis quelque temps. Comment est-ce possible ?
Cas 1 - vous n'avez pas fourni votre numéro d'assuré social lors de l'embauche :
La Mutuelle SG étant à caractère obligatoire, votre inscription est normalement automatique et effective depuis votre date d'embauche. Il se peut que votre inscription ne se soit pas finalisée car vous n'avez pas fourni votre N° d'assuré social (ou l'avez fourni après votre embauche). Assurez-vous auprès de votre assistant de gestion du personnel que vous avez bien fourni les éléments nécessaires : N° d'assuré social, photocopie de votre attestation de carte Vitale. Votre assistant de gestion du personnel suivra ensuite la procédure nécessaire pour que votre adhésion soit effective au plus vite.
Cas 2 - vous avez déjà travaillé à la SG et avez déjà été adhérent à la Mutuelle (réembauche) :
Dans le cas ou vous auriez déjà travaillé à la Société Générale dans le passé et auriez été adhérent à la Mutuelle SG, vous n'avez rien à faire, le dossier sera ré-ouvert par nos soins.
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e • Comment se passe l'inscription des enfants de moins de 20 ans pour les parents travaillant tous les deux à la Société Générale ?
Vous avez la possibilité l'un et l'autre de les inscrire à la Mutuelle SG : pour l'un de vous, la Mutuelle interviendra à titre de régime complémentaire et pour l'autre, elle interviendra à titre de sur-complémentaire (dans la limite des dépenses engagées).
Pour cela vous devez nous envoyer deux bulletins d'adhésion enfant de moins de 20 en stipulant sur l'un ou l'autre que la Mutuelle SG interviendra en sur-complémentaire.
Dans les deux cas, l'inscription demeurera gratuite.
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f • En tant que salarié SG, mes enfants de moins de 20 ans peuvent-ils être couverts par la Mutuelle SG, alors qu'ils sont déjà couverts par la mutuelle de mon/ma conjoint(e) ?
Vous avez en effet la possibilité de les inscrire sans supplément de cotisation à la Mutuelle SG.
La Mutuelle SG interviendra alors en tant que régime de santé sur-complémentaire (au maximum dans la limite des dépenses engagées).
Pour les inscrire, vous trouverez un bulletin d'adhésion " Enfants de moins de 20 ans " sur notre site Internet.
Dans ce cas, vous devez nous spécifier que vous refusez les remboursements automatiques, sinon, la télétransmission ne sera plus effective entre l'Assurance Maladie Obligatoire et vos deux mutuelles.
La Mutuelle SG intervenant en sur-complémentaire, vous devrez nous adresser le décompte original de remboursement de votre première mutuelle en cas de couverture partielle.
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g • Je souhaite faire ré-adhérer un de mes ayants-droit qui avait quitté la Mutuelle SG. Est-ce possible ?
La demande d'adhésion pour votre " enfant/conjoint/concubin/ascendant… " devra être soumise au Conseil d'Administration car il a déjà été adhérent auparavant. Si le Conseil accepte la ré-adhésion, sa cotisation sera majorée de 30% (sauf enfant).
Pour cela, vous devez nous fournir obligatoirement les pièces suivantes :
- Bulletin d'adhésion au régime facultatif
- Autorisation de prélèvement accompagné d'un RIB (celui sur lequel est versé votre salaire)
- photocopie de l'attestation carte vitale de votre " enfant/conjoint/concubin/ascendant… " - Photocopie du livret de famille
- Certificat de radiation de la précédente mutuelle datant de moins de 3 mois (sauf enfant).
- Lettre de motivation justifiant le cas
Vous pouvez nous adresser ces documents soit par fax au 01 42 14 18 43 ou soit par courrier à l'adresse suivante :
Mutuelle du Groupe Société Générale
75886 Paris CEDEX 18
Toute réadmission après démission de la Mutuelle SG est prononcée par le Conseil d'Administration après instruction de la demande. Elle est assimilée à une nouvelle adhésion si le dossier est accepté.
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2. CHANGEMENT DE NOM OU D'ADRESSE
a • Quelles sont les démarches à effectuer en cas de changement d'adresse ?
1/ vous êtes salarié SG :
Si vous avez changé d'adresse, le nécessaire doit être fait par votre assistant de gestion du personnel. Cette mise à jour nous est automatiquement communiquée.
Toutefois, si vous changez de centre d'Assurance Maladie, vous devrez, nous faire parvenir votre nouvelle attestation de carte vitale afin d'établir le lien de télétransmission avec votre nouvelle Caisse d'Assurance Maladie.
2/ autres cas (retraité, maintenu...) :
Si vous avez changé d'adresse, vous devez nous la communiquer.
Si vous changez de CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), vous devrez nous faire parvenir votre nouvelle attestation de carte Vitale par courrier afin d'établir le lien de télétransmission avec votre nouvelle CPAM.
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b • Quelles sont les démarches à effectuer en cas de changement de nom ?
1/ vous êtes salarié SG :
Si vous avez changé de nom, vous devez communiquer l'information à votre assistant de gestion du personnel. Cette mise à jour nous sera automatiquement communiquée.
2/ autres cas (retraité, maintenu...) :
Si vous avez changé de nom, vous devez nous communiquer par courrier une copie de votre nouvelle carte d'identité.
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3. RETRAITE
a • Que se passe-t-il lors de mon départ à la retraite ?
Lors de votre départ à la retraite, vous ne serez plus affilié à titre obligatoire à la Mutuelle SG. Vous aurez 6 mois après la date de départ de l'entreprise pour adhérer rétroactivement (et moyennant rattrapage des cotisations depuis la date de départ) au régime facultatif des retraités et continuer ainsi à bénéficier des prestations de la Mutuelle SG, avec une cotisation spécifique (voir les cotisations sur notre site Internet).
Pour cela, vous devrez compléter le bulletin d'adhésion retraité et le bordereau d'autorisation de prélèvement pour la cotisation (accompagné d'un RIB) que vous adresserez à la Mutuelle SG par courrier. Ces documents vous seront fournis par votre assistant de gestion du personnel lors de votre départ ou bien sont directement téléchargeables sur notre site internet.
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4. MAINTIEN A LA MUTUELLE SG
a • Pourrais-je continuer à adhérer à la Mutuelle SG si je quitte la Société Générale (hors retraite) ?
Lors de votre départ de l'entreprise pour une autre cause que la retraite (démission ou licenciement), vous pouvez être maintenu au régime :
• à titre définitif si lors de votre départ vous êtes âgé de 50 ans et plus et que vous justifiez d'une ancienneté dans le Groupe Société Générale de 25 ans ou plus ;
• à titre provisoire dans certains autres cas.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la page "VOTRE ADHÉSION", "Maintenu", "adhérer en tant que maintenu".
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b • Que se passe-t-il si je pars en congé exceptionnel (sabbatique, sans solde...) ?
Durant la période de votre congé, votre contrat de travail n'est pas rompu. En tant que salarié SG, vous restez affilié au régime obligatoire de la Mutuelle du Groupe Société Générale.
Vos cotisations continuent à être prélevées sur votre bulletin de salaire et vous continuez à bénéficier des prestations de la Mutuelle.
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5. RADIATION / RESILIATION
a • Lors de mon embauche à la SG, j'ai été affilié obligatoirement à la Mutuelle SG. Or, j'avais déjà une mutuelle par ailleurs. Que dois-je faire ?
Vous pouvez demander la résiliation du contrat qui vous lie à votre mutuelle actuelle.
Nous vous conseillons cependant de relire votre contrat ou de contacter votre mutuelle actuelle pour vérifier les impacts de la résiliation de votre adhésion, qui peut aussi concerner votre famille.
Si vous optez pour la résiliation de votre contrat actuel, vous pouvez, si votre ancienne mutuelle l'exige, lui fournir une attestation quant au caractère obligatoire de la Mutuelle SG (disponible en téléchargement sur RH Online) et l'adresser en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle actuelle.
NB : vous avez également la possibilité de conserver votre ancienne mutuelle en plus de la Mutuelle SG obligatoire, et d'utiliser l'une comme sur-complémentaire de l'autre.
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b • En tant que salarié SG, m'est-il possible de demander ma résiliation au régime ?
Non, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2007 l'adhésion à la Mutuelle SG est obligatoire pour tous les salariés de Société Générale, conformément aux dispositions de l'accord collectif signé le 12 juillet 2006 entre Société Générale et les organisations syndicales représentatives au niveau national.
Cet accord s'applique à tous les salariés, dès lors qu'ils sont sous contrat de travail avec Société Générale.
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c • Comment procéder pour radier un de mes ayants droit de la Mutuelle SG ?
Selon nos statuts, la demande de radiation d'un ayant-droit doit nous être adressée par courrier.
Vous devrez nous joindre les originaux de votre carte mutuelle afin de procéder à la radiation. Nous vous retournerons un certificat de radiation et vous éditerons une nouvelle carte mutuelle à jour.
La radiation prend effet à la fin du mois de la date de réception de la demande.
Toute radiation est définitive. Une ré-adhésion ne sera possible, à titre exceptionnel, que sur accord du Conseil d'Administration de la Mutuelle.
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6. COTISATIONS
a • Je suis salarié à temps partiel. Pourquoi ma cotisation à la Mutuelle SG n'est-elle pas réduite proportionnellement ?
La cotisation est basée sur la rémunération fixe annuelle théorique brute sans prorata lié à la situation du salarié (temps partiel, congé sans solde ou maladie) conformément à l'accord collectif.
En effet, les prestations santé étant les mêmes pour tous les salariés, qu'ils soient à temps partiel ou non, vous ne bénéficiez pas d'une cotisation minorée.
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b • Comment sont prélevées les cotisations ?
Si vous êtes salarié (SG ou filiale), votre cotisation est prélevée sur votre bulletin de paie.
Les cotisations des adhérents à titre facultatif (retraités, maintenus,...) et des ayant-droits, sont quant à elles prélevées sur le compte bancaire pour lequel un RIB nous a été transmis lors de l'adhésion.
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c • Je suis affilié au régime de l'Alsace/Moselle ; puis-je bénéficier de cotisations réduites ?
Oui, du fait de votre régime spécifique d'Assurance Maladie Obligatoire, vous avez droit à une réduction de 10% de votre cotisation mensuelle.
La réduction s'applique également à vos ayants-droit, s'ils bénéficient du même régime. Pour en bénéficier, vous devez nous adresser la photocopie de votre attestation de carte vitale.
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7. DOMICILIATION BANCAIRE
a • Les remboursements de mon enfant/conjoint peuvent-ils être versés sur son propre compte bancaire ?
Oui. Pour cela, vous devez adresser à la Mutuelle un RIB du compte bancaire de l'enfant/conjoint concerné, en précisant que les remboursements de soin concernant cet enfant/conjoint doivent être portés au crédit de ce compte.
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b • En tant que salarié SG, quelles sont les conséquences d'un changement de coordonnées bancaires ?
Vous avez décidé de changer de coordonnées bancaires. Vous devez faire le nécessaire auprès de votre assistant gestion du personnel qui nous transmettra automatiquement cette modification.
Ce RIB doit être impérativement le même que celui sur lequel est versé votre salaire.
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8. ETUDES A L'ETRANGER
a • Mon enfant suivant des études dans un pays étranger pourra-t-il bénéficier des prestations de la Mutuelle SG ?
Il faudra vous renseigner auprès du centre d'Assurance Maladie dont dépend votre enfant. Les prestations de la Mutuelle SG ne jouent que si les dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire.
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9. DIVERS
a • A quelle adresse dois-je vous écrire ?
Tous les documents (attestation carte vitale, autorisation de prélèvement, bulletin d'adhésion…) doivent être envoyés à la Mutuelle SG,
- par courrier interne (pour les salariés en activité) :
DRHG/SPS/SPR/MUT
BOREA
- ou par courrier postal (conjoints, retraités…) :
Mutuelle du Groupe Société Générale
75886 Paris CEDEX 18
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b • Comment consulter mes décomptes de prestations ?
Vous pouvez consulter directement vos décomptes de remboursement sur notre site Internet.
Votre d'identifiant correspond à votre numéro d'assuré social sans la clé. Votre code confidentiel à 4 chiffres figure sur le volet détachable de votre carte d'adhérent à la Mutuelle et sur vos relevés de remboursements.
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