Texte d'introduction
Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Acte volontaire par lequel une personne signifie son souhait d'appartenir à un organisme d'assurance maladie complémentaire.
Rattachement d'une personne à un régime d'AMO (Assurance Maladie Obligatoire).
Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime d'AMO (Assurance Maladie Obligatoire).
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements onéreux ouvrant droit à la prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie Obligatoire.
Acte médical ou chirurgical qui n’interrompt pas les activités habituelles du malade, ou qui ne nécessite pas d’hospitalisation prolongée [voir chirurgie ambulatoire].
Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de toute ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire.
Synonymes : organisme d'assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé
Régimes obligatoires couvrant toute ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Synonymes : régimes obligatoires (de protection sociale) (RO), Sécurité sociale
Personne qui bénéficie de la couverture maladie de l'Assurance Maladie Obligatoire.
Attestation papier qui reproduit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.
Sont regroupés sous ce terme : les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ils exécutent les soins prescrits par un médecin.
Ayant droit au sens de l'Assurance Maladie Obligatoire :
Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergé à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an.
Ayant droit au sens de l'Assurance Maladie Complémentaire :
Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels.
Synonyme : bénéficiaire